Une publication de Décembre 2007

En principe, en Suisse l'exploitation de paris par le biais de l'internet est soumise aux mêmes conditions que l'organisation des paris classiques. Proposer activement, fournir ou faire de la publicité pour des paris non autorisés proposés sur l'internet est en principe interdit sur le territoire suisse (par exemple les bannières publicitaires sur les pages d'accueil des sites internet, mais aussi la publicité sur les maillots ou sur les banderoles lors de manifestations sportives). Pour les particuliers par contre, le simple fait de jouer à de tels paris proposés sur l'internet, que ce soit par le biais du web, d'un téléphone mobile, du réseau fixe, de la télévision interactive, etc., que l'offre provienne de Suisse ou de l'étranger, n'est en revanche pas interdit.

Dans la plupart des pays Européens, les jeux d'argent sont le fait de monopoles d'état comme en France et en Suisse ou régentés par un cahier des charges contrôlé par les pouvoirs publics comme en Italie. Dans les ex-pays de l'Est, ces jeux ont le vent en poupe et sont souvent contrôlés par des groupes privés plus ou moins liés aux nouvelles mafias locales.

Les lois nationales se heurtent de plus en plus au droit européen. En effet, au nom de la libre concurrence, les obstacles juridiques qui empêchent les entreprises d'offrir leurs services ou de s'établir dans d'autres États membres devraient être supprimés. Mais la directive européenne sur les " Services " a notamment exclu les jeux d'argent de son champ d'application. Les États conservent donc une marge pour protéger les monopoles existants. Mais ils sont par ailleurs de plus en plus souvent critiqués par la Cour de Justice européenne. Cette dernière les enjoint à justifier leur politique de canalisation et de modération du jeu, figurant comme condition sine qua non au maintien de leur monopole.

Quelle sera l'évolution de ce paradigme d'ici les 5 prochaines années ? Il est à prévoir une évolution importante dans ce domaine où la morale, le droit, l'ordre public et le libéralisme économique s'affrontent dans un débat d'idées et d'intérêts sans merci. Assiste-t-on à l'agonie des derniers monopoles d'état ?

Dans cet ouvrage " L'Europe des jeux d'argent en ligne " l'auteur, expert européen dans le domaine des jeux d'argent à l'époque, expliquait les principes et le déroulement des enjeux qui se préparaient et ont fait le paysage juridique et économique de l'Europe actuelle.